Votre TASCOM peut-elle diminuer?

Quiz Image

Vous payez peut-íªtre la taxe sur les surfaces commerciales et vous souhaiterez savoir si vous pouvez bénéficier d'exonérations ou de réductions? Nous sommes lí  pour vous orienter sur d'éventuelles démarches en ce sens!

Répondez í  ces questions pour avoir un premier avis sur votre situation. Des situations telles que la nature de votre activité, la surface de vente ou autre situation géographique peuvent réduire votre taxe, voire l'exonérer!

Created by: G.D

GoToQuiz Presents...
Our "Big Five" Personality Assessment Quiz!

  1. La surface de vente de chacun de vos locaux atteint-elle les 400m²?
  2. Votre activité constitue-t-elle une activité de détail (vente í  des particuliers)?
  3. Votre établissement de vente au détail date de plus de 1960?
  4. Votre établissement a-t-il fermé au cours de l'année?
  5. Votre activité consiste-t-elle en une activité de gros (vente í  des professionnels)?
  6. Votre activité se situe-t-elle dans une zone de quartier prioritaire?
  7. Possédez vous les noms des anciennes enseignes qui vous ont précédé í  votre adresse?
  8. Votre activité consiste-elle en une activité de "transformation" avant vente du produit?
  9. Vous faites partie des activités dont la surface de vente est anormalement élevée (meubles meublants, machismes agricoles, matériaux de construction, fleurs, plantes, animaux...)
  10. Possédez vous un établissement hors de la France métropolitaine et des dom tom?

Remember to rate this quiz on the next page!
Rating helps us to know which quizzes are good and which are bad.

Related Quizzes:

What is GotoQuiz? A better kind of quiz site: no pop-ups, no registration requirements, just high-quality quizzes that you can create and share on your social network. Have a look around and see what we're about.